Mentions légales

1. Éditeur du Site et directeur de la publication

Le Site est édité par la personne identifiée ci-après, exerçant sous l’enseigne Pièces Info. Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est le représentant légal de l’éditeur.

Enseigne

Pièces Info

E-mail

contact@piecesinfo.com

Téléphone

09 84 19 51 75

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Dénomination

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone

+357 22232364

3. Activité du Site et partenaires

Le Site propose à la vente des pièces détachées, composants, accessoires et équipements informatiques, neufs ou reconditionnés, à destination des particuliers et des professionnels. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente, les modalités de retour et de rétractation par la page Retours et rétractation.

Les services de réparation, d’installation et d’assistance informatique présentés sur le Site sont proposés par I2J Solutions Informatiques, partenaire indépendant de Pièces Info. Ces prestations font l’objet d’un contrat distinct conclu entre le client et I2J ; Pièces Info n’est pas partie à ce contrat et n’en assume pas l’exécution.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Titularité. L’ensemble des éléments du Site — structure, arborescence, textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, code source et logiciels — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants). Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants, qui lui ont consenti les droits nécessaires à leur exploitation.

4.2 Usage autorisé. L’accès au Site confère à l’internaute un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non commercial. Aucune cession de droits n’est consentie.

4.3 Interdictions. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende), sans préjudice de dommages et intérêts. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation systématiques du contenu, du catalogue, des descriptifs et des prix, par des robots, aspirateurs de sites ou tout procédé automatisé, ainsi que la fouille de textes et de données.

4.4 Réserve de droits. L’éditeur exerce expressément le droit d’opposition prévu à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle : les contenus du Site ne peuvent pas être utilisés pour la fouille de textes et de données, notamment pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sans autorisation préalable.

5. Marques et signes distinctifs de tiers

Les marques, noms commerciaux, logos et références de produits cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a pour seul objet d’identifier les produits proposés et leur compatibilité ; elle n’emporte aucun lien de partenariat, d’affiliation ou de parrainage avec ces titulaires, sauf mention expresse. Les visuels et photographies des produits ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers le Site. Un lien simple pointant vers la page d’accueil ou une page du Site est toléré, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditeur, n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu, ne recourt pas à des techniques d’imbrication (« framing » ou « inline linking ») et ne soit pas intégré à un site illicite ou contraire aux bonnes mœurs. L’éditeur peut exiger à tout moment la suppression d’un lien.

6.2 Liens depuis le Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques, y compris en matière de données personnelles. La présence d’un lien ne vaut pas approbation.

7. Responsabilité

7.1 Informations publiées. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les descriptifs, caractéristiques, prix, disponibilités et visuels peuvent être modifiés à tout moment et sont susceptibles de comporter des erreurs matérielles ou typographiques, qui n’engagent pas l’éditeur ; les conditions applicables à une vente sont celles de la commande, telles que prévues par les conditions générales de vente.

7.2 Accès au Site. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

7.3 Limitation. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages liés à l’environnement informatique de l’internaute (équipement, connexion, virus, logiciels malveillants, intrusion de tiers). Il appartient à l’internaute de protéger son matériel et ses données.

7.4 Droits des consommateurs. Aucune stipulation des présentes mentions ne limite les droits que le consommateur tient d’une disposition légale impérative, ni la responsabilité de l’éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

7.5 Contenus transmis. L’internaute qui transmet des informations ou des messages via le Site (formulaires, compte client) garantit qu’ils sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’éditeur peut supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes mentions.

8. Données personnelles et cookies

8.1 Données personnelles. L’éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse contact@piecesinfo.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8.2 Cookies et traceurs. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité, espace client), qui ne requièrent pas votre consentement. Tout autre cookie ou traceur (mesure d’audience, marketing) n’est déposé qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment au moyen du bandeau de gestion des cookies ou des paramètres de votre navigateur.

9. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6, I, 5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime manifestement illicite en écrivant à contact@piecesinfo.com, en précisant : la date de la notification ; son identité (nom, prénom, adresse, coordonnées) ; la description précise du contenu litigieux et son adresse (URL) ; les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré, avec les dispositions légales invoquées. Toute notification abusive ou de mauvaise foi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.

10. Consommation et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@piecesinfo.com ou nous appeler au 06 02 76 63 88. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et précisées dans les conditions générales de vente.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de différend, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents ; entre professionnels, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales ; la version en ligne à la date de consultation fait foi.